République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3959
Dépôt du rapport le 16.11.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2023
Q 3959 A
Objet clos le 17.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3959-A | 17 novembre 2023 - 16h10 | vidéo
Q-3959-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Les EMS publics respectent-ils la loi sur la laïcité de l'Etat ?